Colloque 1 • Institutions

Quel(s) opérateur(s) et quelle(s) gouvernance(s) pour concrétiser la transition territoriale et sociétale du bassin versant de la Vesdre ?

Programme du colloque du 21 novembre 2023

Introduction

Exploration de processus inspirants de territoires communaux aux grands territoires

Table-ronde animée par Urbain Ortmans

  • Michel DACHELET, Inspecteur général du Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme au SPW-TLPE ;
  • Valérie DEJARDIN, Bourgmestre de Limbourg ;
  • Arthur HARDY, Adjoint au Bouwmeester de Charleroi ;
  • Alexandre LOFFET, Bourgmestre de Verviers ;
  • Veronica CREMASCO, Députée régionale wallonne, Présidente de la commission de l’Economie, de l’Aménagement du Territoire et de l’Agriculture au Parlement wallon et membre de la Commission d’enquête parlementaire « Inondations ».

Conclusion et présentation de la suite

Clôture

  • Eric LOMBA, Député régional wallon, Député de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Conseiller communal, membre de la Commission d’enquête parlementaire « Inondations »

Retour d’expériences

  • La gestion post-inondations 2021 en Allemagne fait face à des problèmes similaires à ceux que l’on connaît en Wallonie. La catastrophe révèle et met en tension les limites institutionnelles et oblige à développer des modus operandi innovants. Un élément marquant en Allemagne est la difficulté de dépenser les budgets prévus pour la reconstruction, car les démarches administratives, institutionnelles et de mise en œuvre nécessitent beaucoup de temps.
  • Bordeaux, ville dont la rive droite est soumise à l’aléa d’inondation de la Gironde, impose d’intégrer ce risque dans la conception et l’architecture des bâtiments et espaces publics. L’Architecte-Conseil mandatée par la ville, a un rôle « d’interface » et de « conseil » au niveau des projets. Elle a mis en place un processus de discussion et rencontre avec les auteurs de projet et développeurs. Ceux-ci viennent présenter à l’architecte conseil leurs esquisses bien en amont de la procédure de demande de permis. Ces rencontres sont l’occasion de valider les options prises au regard des intentions de la ville et de les adapter si besoin.
  • Seraing après avoir adopté son Masterplan en 2004, s’est doté d’une régie communale autonome, ERIGES, pour porter la réalisation et la concrétisation de ce projet. Sans cette régie communale très dynamique, le Masterplan risquait de rester lettre morte. Les outils d’urbanisme classique ne sont pas suffisants pour encadrer et baliser la réalisation du Masterplan. Il convient de dédier une équipe capable de hiérarchiser les actions, dialoguer avec l’ensemble des institutions, réactive par rapport aux appels à projet, aux appels à financements (FEDER, Interreg, Marshall, etc.), passer des marchés publics d’auteurs de projet, de réalisation, etc. et d’assurer le suivi et la coordination des actions et ambitions avec l’ensemble des interlocuteurs.
  • Le Gouvernement flamand s’est doté d’une équipe dédiée pour mener à bien différents projets d’infrastructures routières et autoroutières et des infrastructures vertes. Cette équipe dépend directement du Ministre Président flamand. Au-delà de l’efficacité de cette équipe, un élément relevant est leur approche planologique. Un de leur outil de base est la modification des Plans de Secteur. Cette pratique n’est pas un frein en Flandre pour des projets d’importance.

Synthèse de la table-ronde

  • Différentes communes ont le sentiment d’être dépassées par la masse d’études, de travaux et de sollicitations auxquelles elles sont soumises après 2 ans de collaboration suivie avec le niveau régional.
  • Les communes manifestent leur souhait d’être épaulées et accompagnées dans la mise en œuvre du schéma stratégique pour assurer la cohérence de l’adaptation territoriale au sein du bassin versant. Des disparités d’attitudes entre communes pourraient générer des concurrences entre elles et nuire à la résilience du bassin versant.
  • Les participants identifient un manque de coordination entre différentes administrations des Services publics et un manque de collaboration entre communes du bassin versant.
  • Le besoin d’une approche supra-communale ressort fortement de la table-ronde. Quelques communes ont mis en place des collaborations, sur base informelle, mais cela se résume encore à quelques initiatives éparses et peu structurées. Il n’y a aucune structure qui rassemble actuellement les représentants des 25 communes du bassin versant.
  • Les participants plaident pour des structures très légères, qui s’appuient sur les outils existants et qui soient en lien étroit avec le pouvoir communal, dans une dynamique de projet plutôt que de procédure administrative.
  • La notion de supra-communalité de projet est évoquée. Les recommandations du Schéma Stratégique pourraient être traduites dans des Schéma de Développement communaux ou supra-communaux.
  • Le Code de la Démocratie Locale apporte l’opportunité de réaliser des conventions de communes et/ou des conventions de projet (processus plus contraignant) pour assurer un cadre d’interactions entre communes volontaires. Ce processus pourrait être soutenu par la Région Wallonne, dans le cadre de ses compétences « Pouvoirs Locaux ».

Actions post-colloque

  • Analyse des retours et sollicitations de plusieurs communes pour continuer la dynamique mise en place.
  • Recherche des opportunités offertes par le Code de la Démocratie Locale permettant la mise en place de Convention entre communes et de Convention de projet.
  • Recherche d’opportunités de financement via les budgets dédiés aux politiques communales.
  • Prise de contact avec les communes pour voir quels sont leurs besoins spécifiques et comment les universités peuvent les accompagner.
  • Poursuite des contacts et relations établis avec les institutions de tout ordre, le Contrat Rivière Vesdre, la « société civile », etc.

Besoins identifiés

Intérêt pour la mise en place d’une équipe agile de 4 à 5 personnes pour :

  • assurer le lien entre communes, et avec les différentes institutions (SPF, SPW, Province, Intercommunales, etc.) ;
  • épauler et « éclairer » les communes dans leurs prises de décisions d’aménagement ;
  • rassembler et permettre le transfert d’information de bonnes pratiques, de bonnes techniques, etc. entre communes ;
  • accompagner les communes de manière régulière pour assurer le transfert d’information entre elles et harmoniser les approches pour éviter les disparités et concurrences ;
  • etc.

Les exposés de Bordeaux, Seraing et de la Flandre, démontrent que sans équipe porteuse de projet clairement identifiée, il sera difficile de transformer en profondeur, de manière intersectorielle et supracommunale, le bassin versant de la Vesdre.

Visibilité médiatique